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Actualités

Retrouvez ici les informations utiles liées à la vie du cabinet, aux évolutions législatives ou aux moments clés de l’étude. Ce volet vous permet de rester informé, de mieux comprendre certaines démarches et de suivre nos actualités en toute transparence.

19/08/2019

NOUVEAU REBONDISSEMENT POUR LE BAREME « MACRON » - LE DEBUT D’UNE FRONDE ?

Nous vous parlions il y a seulement quelques jours de l’avis de la formation plénière de la Cour de Cassation du 17 juillet 2019, n°19-70.010, qui avait jugé le barème relatif aux ...

12/08/2019

BAREME « MACRON » : LA COUR CONTRE-ATTAQUE, OU L’AVIS INATTENDU DU 17 JUILLET 2019

L’un des feuilletons judiciaires les plus intéressants de ces derniers mois est celui du barème relatif aux indemnités prud’homales instauré par les ordonnances du 22 septembre 2017, ...

06/02/2019

INDEMNITES PRUDHOMALES : LA MORT ANNONCEE DU BAREME MACRON ?

Nous vous parlions il y a quelques semaines à peine de deux décisions semblant marquer un tournant décisif dans l’application du « Barème MACRON », prévoyant les plafonds ...

15/01/2019

INDEMNITES PRUD’HOMALES : LE DEBUT DE LA FIN DU BAREME MACRON ?

L’une des mesures phares du programme du candidat Emmanuel MACRON était d’instaurer un barème en matière d’indemnités à allouer à un salarié victime d’un licenciement abusif de la part ...

19/09/2018

CUMUL D’EMPLOIS SALARIES : NE PAS INFORMER SON EMPLOYEUR EST UNE FAUTE GRAVE - Soc, 20 juin 2018, n°16-21.811

Il est trop souvent oublié que le salarié est également astreint à des devoirs envers son employeur, devoir de loyauté notamment, ce que nous rappelle cet arrêt de la Chambre Sociale de la Cour ...

31/08/2018

NON, IL N’EST PAS PERMIS DE TROMPER SON CONJOINT, MEME S’IL VOUS A TROMPE EN PREMIER !

« C’est lui qu’a commencé ! » Cette défense n’est pas recevable selon la Cour de Cassation, comme en témoigne un arrêt de la 1ère Chambre Civile du 11 avril ...