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Actualités

Le 21 août 2019 Obtenir le recouvrement de pensions alimentaires ? Pas si compliqué !

  Votre conjoint(e), contraint(e) par décision judiciaire à vous verser une pension alimentaire, n’a pas honoré ses derniers paiements ? Sachez-le, vous êtes en droit d’exiger le ...

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Le 12 août 2019 BAREME « MACRON » : LA COUR CONTRE-ATTAQUE, OU L’AVIS INATTENDU DU 17 JUILLET 2019

   L’un des feuilletons judiciaires les plus intéressants de ces derniers mois est celui du barème relatif aux indemnités prud’homales instauré par les ordonnances du 22 septembre 2017, ...

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Le 15 janvier 2019 INDEMNITES PRUD’HOMALES : LE DEBUT DE LA FIN DU BAREME MACRON ?

L’une des mesures phares du programme du candidat Emmanuel MACRON était d’instaurer un barème en matière d’indemnités à allouer à un salarié victime d’un licenciement abusif de la part ...

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Le 31 août 2018 NON, IL N’EST PAS PERMIS DE TROMPER SON CONJOINT, MEME S’IL VOUS A TROMPE EN PREMIER !

  « C’est lui qu’a commencé ! »  Cette défense n’est pas recevable selon la Cour de Cassation, comme en témoigne un arrêt de la 1ère Chambre Civile du 11 avril ...

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Le 19 août 2019 NOUVEAU REBONDISSEMENT POUR LE BAREME « MACRON » - LE DEBUT D’UNE FRONDE ?

  Nous vous parlions il y a seulement quelques jours de l’avis de la formation plénière de la Cour de Cassation du 17 juillet 2019, n°19-70.010, qui avait jugé le barème relatif aux ...

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Le 06 février 2019 INDEMNITES PRUDHOMALES : LA MORT ANNONCEE DU BAREME MACRON ?

  Nous vous parlions il y a quelques semaines à peine de deux décisions semblant marquer un tournant décisif dans l’application du « Barème MACRON », prévoyant les plafonds ...

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Le 19 septembre 2018 CUMUL D’EMPLOIS SALARIES : NE PAS INFORMER SON EMPLOYEUR EST UNE FAUTE GRAVE - Soc, 20 juin 2018, n°16-21.811

Il est trop souvent oublié que le salarié est également astreint à des devoirs envers son employeur, devoir de loyauté notamment, ce que nous rappelle cet arrêt de la Chambre Sociale de la Cour ...

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Le 31 juillet 2018 LA MENACE DE MORT ENVERS SON EMPLOYEUR JUSTIFIE LE LICENCIEMENT POUR FAUTE LOURDE - SOC, 4 JUILLET 2018, N°15-19.597

Dans un arrêt du 4 juillet 2018 (Soc, 4 juillet 2018, n°15-19.597), la Chambre Sociale de la Cour de Cassation rappelle que tout n’est pas permis au salarié, et certainement pas d’exercer des ...

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