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Actualités

Le 15 janvier 2019 INDEMNITES PRUD’HOMALES : LE DEBUT DE LA FIN DU BAREME MACRON ?

L’une des mesures phares du programme du candidat Emmanuel MACRON était d’instaurer un barème en matière d’indemnités à allouer à un salarié victime d’un licenciement abusif de la part ...

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Le 31 août 2018 NON, IL N’EST PAS PERMIS DE TROMPER SON CONJOINT, MEME S’IL VOUS A TROMPE EN PREMIER !

  « C’est lui qu’a commencé ! »  Cette défense n’est pas recevable selon la Cour de Cassation, comme en témoigne un arrêt de la 1ère Chambre Civile du 11 avril ...

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Le 26 juillet 2018 AVIS C Cass N°15010 DU 12 JUILLET 2018 - L’ABSENCE DE NOTIFICATION DE LA DECLARATION D’APPEL A L’AVOCAT NOUVELLEMENT CONSTITUE N’ENTRAINE PAS CADUCITE DE LA DECLARATION D’APPEL

La question était posée depuis plusieurs mois pour les praticiens de la Procédure d’Appel, et plus précisément depuis la réforme opérée par le décret n°2017-891 du 6 mai 2017 relatif aux ...

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Le 19 septembre 2018 CUMUL D’EMPLOIS SALARIES : NE PAS INFORMER SON EMPLOYEUR EST UNE FAUTE GRAVE - Soc, 20 juin 2018, n°16-21.811

Il est trop souvent oublié que le salarié est également astreint à des devoirs envers son employeur, devoir de loyauté notamment, ce que nous rappelle cet arrêt de la Chambre Sociale de la Cour ...

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Le 31 juillet 2018 LA MENACE DE MORT ENVERS SON EMPLOYEUR JUSTIFIE LE LICENCIEMENT POUR FAUTE LOURDE - SOC, 4 JUILLET 2018, N°15-19.597

Dans un arrêt du 4 juillet 2018 (Soc, 4 juillet 2018, n°15-19.597), la Chambre Sociale de la Cour de Cassation rappelle que tout n’est pas permis au salarié, et certainement pas d’exercer des ...

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Le 18 août 2017 Bienvenue sur la page d'actualités de Maître Canal

Retrouvez prochainement l'ensemble des actualités de Maître Canal.

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