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Actualités

Le 07 mars 2020 Accepter ou refuser une succession : quelles conditions ?

  Accepter un héritage revient parfois – si ce n’est souvent – à devoir prendre en charge le paiement d’une part des dettes du défunt. Sachez-le cependant, vous n’êtes pas tenu ...

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Le 27 janvier 2020 CONCUBINAGE ET SUCCESSION

  De plus en plus courante, l’union libre offre peu d’engagement aux partenaires du couple en concubinage. Ce qui semble être un véritable avantage peut rapidement montrer ses failles au fil ...

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Le 31 octobre 2019 Servitude de tréfonds : un droit de passage particulier

En tant que propriétaire, vous pouvez être confronté à la mise en place de servitudes de passage. Que sont-elles ? Quelles règles vous imposent-elles ? Et surtout, que faire si vous n'apprenez ...

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Le 07 octobre 2019 Absence d’état des lieux d'entrée ou de sortie : que faire ? Quelles conséquences?

  Destiné à attester de l'état d’un logement avant sa mise à disposition à un locataire, l’état des lieux d’entrée est ensuite comparé à celui de sortie de façon à déterminer les ...

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Le 11 février 2020 Un passage au travail à mi-temps peut-il être refusé par l'employeur ?

   Ne faisons pas durer le suspense plus longtemps : oui, il est possible pour un employeur de refuser une demande de passage à temps partiel d’un salarié. Pourquoi ? A quelles ...

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Le 13 janvier 2020 Allez-vous recevoir une prime de fin d’année ?

  La fin d’année approche ! En tant que salarié, vous vous interrogez : êtes-vous en droit de recevoir une prime ? Avocat en Droit du Travail à Amiens, Maître CANAL revient sur les ...

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Le 15 octobre 2019 FOCUS SUR L’ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE : UN INDISPENSABLE

  L’assurance est un produit particulièrement en vogue à notre époque. Nous assurons tout : nos enfants, nos voitures, nos maisons, nos portables, notre avenir… Les produits d’assurance ...

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Le 28 septembre 2019 Barème MACRON : La Cour d’Appel de REIMS se prononce… Ou pas ? Ou si ? On ne sait plus...

  Depuis l’avis de la Cour de Cassation du 17 juillet 2019, jugeant le Barème MACRON compatible avec l’article 10 de la Convention n°158 de l’OIT, et la décision du Conseil de ...

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