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CONCUBINAGE ET SUCCESSION

Le 27 janvier 2020
CONCUBINAGE ET SUCCESSION

 

De plus en plus courante, l’union libre offre peu d’engagement aux partenaires du couple en concubinage. Ce qui semble être un véritable avantage peut rapidement montrer ses failles au fil du temps. C’est par exemple le cas lors du décès de l’un des concubins. Alors comment éviter à celui qui reste de tout perdre ?

Avocat en Droit de la Famille à Amiens, Maître CANAL vous conseille sur les démarches à poursuivre pour préserver vos intérêts et revient, avec vous, sur les quelques dispositifs existants pour sécuriser le processus.

 

L'ACHAT IMMOBILIER PAR ACTE NOTARIE
 

Vous souhaitez acheter un appartement ou une maison ensemble ? Sans certaines mesures préalables, les héritiers du disparu seront en droit de s’opposer à la résidence du concubin survivant dans le bien acquis. Afin d’éviter cela, pensez à encadrer l’achat par un acte notarié qui stipule que le conjoint survivant pourra disposer de l’usufruit de l’intégralité de l’habitation.

Sachez cependant que ce système présente des impératifs, notamment d’un point de vue fiscal, qu’il sera important d’anticiper.

 

LA REDACTION DE TESTAMENT
 

Solution somme toute évidente, la rédaction d’un testament peut mettre votre conjoint à l’abri. En organisant de votre vivant votre héritage, vous êtes libre d’inclure à votre succession tous les biens que vous souhaitez, dans la limite du respect de la quotité disponible pour les héritiers légaux. Evitez les impairs en vous rapprochant de votre avocat en Droit de la Famille à Amiens. Maître CANAL sera là pour encadrer vos formalités et vous éviter les problèmes. Vous pourrez également le contacter si vous souhaitez en modifier les clauses au cours de votre vie.

Notez cependant qu’un testament ne règle en rien la question fiscale : votre compagnon sera toujours soumis aux 60% des droits de mutation sur les biens légués.

 
L'ASSURANCE-VIE
 

Outre la répartition des biens, vous pouvez décider de transmettre à votre concubin une somme d’argent. Ceci est possible en souscrivant à une assurance-vie. Ce placement permet des transmissions jusqu’à 152 000€ sans droits et avec un taux d’imposition à 20% pour les sommes jusqu’à 852 500€.

A l’inverse des sommes prévues dans un testament, celles mises à disposition dans une assurance-vie sont totalement attribuées à la personne désignée, qu’importe la quotité à respecter au moment de la succession.

D’autres techniques, comme la création d’une SCI où chacun détient la moitié des parts en usufruit, peuvent être mises en place. N’hésitez pas à vous rapprocher d’un professionnel du droit tel que Maître CANAL pour en comprendre les enjeux et les mécanismes.