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FOCUS SUR L’ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE : UN INDISPENSABLE

Le 15 octobre 2019
FOCUS SUR L’ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE : UN INDISPENSABLE

 

L’assurance est un produit particulièrement en vogue à notre époque. Nous assurons tout : nos enfants, nos voitures, nos maisons, nos portables, notre avenir… Les produits d’assurance sont très variés, et presque tout peut en faire l’objet (même l’arrière-train de certaines stars, paraît-il…).

Et pourquoi faisons-nous ce choix (quand l’assurance n’est pas une obligation bien sûr…) ? Parce que s’assurer est une sécurité. S’assurer permet d’avoir confiance en l’avenir, et d’avoir toujours à l’esprit que si un sinistre arrive, une prise en charge financière et matérielle sera assurée.

Pourquoi en serait-il autrement en matière juridique ?

 

L’ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE : UN RATIO COUT/AVANTAGES/SERENITE INDENIABLE

 

La procédure, ou le litige juridique, représente un élément redouté par la plupart de gens, de par l’inconnu qui l’entoure, ou l’impression de ne plus rien maîtriser qu’il procure.

Faire face à un procès, en demande comme en défense, est souvent une étape particulièrement éprouvante, psychologiquement et financièrement. Le procès fait partie de ces choses auxquelles on préfère ne pas penser avant d’être au pied du mur. Et pourtant, y penser et s’y préparer permet de mieux le vivre quand on y est confronté.

L’assurance de protection juridique est un produit assez peu mis en avant par les assureurs, et pourtant, son intérêt ne fait aucun doute, tant elle permet de gagner en sérénité en cas de procès.

En plus de vous assurer un conseil et une analyse préalable (l’assistance juridique), elle vous permet, moyennant une cotisation annuelle de 20 à 60 € (dépendant des assureurs et de leurs garanties), d’obtenir une prise en charge partielle ou totale de vos frais d’Huissier, d’Expertise, et d’Avocat (notamment).

 

PROTECTION JURIDIQUE OU ASSISTANCE JURIDIQUE ? LA DIFFERENCE

 

Il convient de bien différencier l’Assistance juridique, et la Protection juridique : la première vous permet simplement d’obtenir un Conseil par un juriste de la compagnie, alors que la seconde, en plus du conseil, vous permet une prise en charge des frais en cas de sinistre. La différence est de taille.

 

UN EXEMPLE AU HASARD (MAIS TELLEMENT FREQUENT):

 

Prenons un exemple concret (et purement imaginaire, mais collant à la réalité) : les époux X font construire une maison. Malheureusement des malfaçons vont apparaître. Ils ne peuvent plus utiliser 2 pièces sur les 5 de leur habitation en raison d’un dégât des eaux, et il va être nécessaire d’engager une procédure contre le constructeur.

En plus du tracas que leur occasionnent les malfaçons dans la vie de tous les jours, les époux X vont devoir assumer : les frais d’Huissier pour l’assignation en référé, la provision initiale sur honoraires de l’Expert, les éventuelles provisions complémentaires et le solde, les frais d’Huissier pour l’assignation au fond, et les honoraires de leur Avocat.

Au total, durant la procédure, les époux X devront avancer 400,00 € de frais d’Huissier, 5.000,00 € de frais d’Expertise, et 3.000,00 € de frais d’Avocat.

 

S’ils gagnent leur procès, ces frais seront pour la majeure partie mis à la charge de leur adversaire, mais il aura tout de même fallu en faire l’avance.

A tel point que certaines personne renoncent à engager toute action car elles n’ont pas les moyens d’avancer les frais de la procédure, et ont des revenus ne leur permettant pas de bénéficier de l’aide juridictionnelle.

 

S’ils avaient eu une assurance de protection juridique, ils auraient pu :

   

- la solliciter dans un premier temps et avant toute procédure pour l’organisation d’une expertise amiable, qui permet parfois de régler le problème sans engager de procédure ;

- obtenir l’avance des frais d’Huissier et des frais d’Expertise (ces frais dépassent rarement les plafonds des assureurs, sauf litiges très importants) ;

- obtenir une prise en charge partielle ou totale de leurs frais d’Avocat ;

 - limiter au maximum les dépenses engagées avant d’obtenir leur indemnisation ;

 

Souscrire une assurance de protection juridique représente ainsi la garantie d’une certaine sérénité.

 

LES CONDITIONS D’INTERVENTION DE VOTRE ASSUREUR DE PROTECTION JURIDIQUE

 

Comme dans tout contrat d’assurance, l’assureur n’interviendra que dans la limite des plafonds contractuels. Ces plafonds diffèrent pour chaque assureur, et nous vous conseillons de bien les étudier avant de choisir votre contrat.

De la même manière, certains contrats excluront les litiges relatifs aux Affaires Familiales (divorce par exemple), et d’autres les couvriront, ou excluront encore les litiges relatifs à l’activité professionnelle alors que d’autres les assureront.  Vérifiez toujours vos conditions d’assurance.

Sachez également que beaucoup bénéficient d’une assurance de protection juridique sans le savoir. En effet, une assurance de protection juridique est parfois comprise dans d’autres contrats d’assurance (habitation le plus souvent, mais également automobile parfois).

A l'inverse, certains pensent être couverts, mais n'ont qu'une Assistance Juridique. Si vous voulez en avoir le cœur net, prenez contact avec votre assureur, qui vous renseignera sur l’étendue de vos garanties.

Par ailleurs, comme toute assurance, l’assurance de protection juridique n’a pas d’effet rétroactif : elle ne couvrira que les sinistres dont le fait générateur est postérieur à la conclusion du contrat.

  

Sachez enfin que votre assureur N'A PAS LE DROIT DE VOUS IMPOSER UN AVOCAT DE SON RESEAU. Vous pouvez être assisté par l'Avocat de votre choix, et l'assureur ne peut pas vous refuser sa garantie pour avoir choisi votre Avocat préféré.

 

Antoine CANAL