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Allez-vous recevoir une prime de fin d’année ?

Le 13 janvier 2020
Allez-vous recevoir une prime de fin d’année ?

 

La fin d’année approche ! En tant que salarié, vous vous interrogez : êtes-vous en droit de recevoir une prime ? Avocat en Droit du Travail à Amiens, Maître CANAL revient sur les questions régulièrement posées à ce sujet en consultation.

 

Une obligation pour l’employeur ? Dans quelles conditions ?

 

Les primes dites de fin d’année peuvent prendre plusieurs formes : celle – bien connue – de 13ème mois, celle de Noël et les autres primes annuelles. Rien n’impose cependant à l’employeur d’en faire bénéficier ses salariés. Néanmoins, si elles sont prévues par la convention collective, un accord d’entreprise ou le contrat de travail, l’employeur se verra dans l’obligation d’attribuer la prime à tous les salariés concernés, sans exception.

Ces « bonus » peuvent également être d’usage dans l’entreprise, ce qui suppose à chaque fin d’année un versement général, constant et fixe de la prime par l’employeur. L’attribution de cette somme sera suspendue si l’employeur décide de dénoncer l’usage (autrement dit, de le supprimer) selon la procédure en vigueur.

 

Vous démissionnez ?

 

Le paiement de votre prime de fin d’année n’est pas nécessairement garanti. Pour en savoir plus, vous devrez vous référer à la convention ou à l’accord qui organise la gratification. En effet, plusieurs méthodes de calcul existent.

D’une part, il est possible d’estimer la prime au prorata du temps de présence du salarié. Aussi, si ce dernier démissionne en cours d’année, le montant dont il bénéficiera correspondra uniquement au temps qu’il aura passé dans l’entreprise. D’autre part, le versement peut impliquer la présence du salarié à une date précise. Une démission – et plus particulièrement votre départ - avant cette date pourrait donc vous coûter votre prime.

Le montant de la prime varie, lui aussi, en fonction des entreprises. Il peut être fixé par pourcentage de la rémunération annuelle du travailleur, être égal à un mois de salaire ou être simplement défini en amont.

 

Des recours en cas de défaut de paiement

 

Malgré la réglementation, votre employeur refuse de vous verser votre prime de fin d’année ? Vous devrez, tout d’abord, lui adresser par LRAR une demande de paiement. Si la solution ne se débloque pas, il vous faudra recourir à l’appui d’un Avocat en Droit du Travail pour vous défendre devant le Conseil des Prud’hommes compétent. Maître CANAL se tient à cet effet à votre disposition.

 

Peut-on demander une prime de fin d’année à son employeur ?

 

Oui, il s’agit d’une option envisageable. Vous devrez alors entrer en négociation avec ce dernier pour parvenir à un accord. Vous pourrez ainsi faire valoir vos droits en opposant certains arguments, comme les bons résultats que vous avez obtenu dans l’année ou le refus de l’entreprise à augmenter votre salaire.